J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03002

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410009V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-07 du 20 janvier 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, de la norme française suivante :


CONSTRUCTION


NF P18-201. - DTU 21. - Travaux de bâtiment. - Exécution des ouvrages en béton. - Cahier des clauses techniques (indice de classement : P18-201).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, des trois normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P18-201 (mai 1993). - DTU 21. - Travaux de bâtiment. - Exécution des travaux en béton. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P18-201).

NF P18-201/A1 (janvier 1999). - DTU 21. - Travaux de bâtiment. - Exécution des travaux en béton. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : P18-201/A1).

NF P18-201/A2 (janvier 2001). - DTU 21. - Travaux de bâtiment. - Exécution des travaux en béton. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : P18-201/A2).